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Publié le 4 sept. 2023
Article 1 : L’ORGANISATEUR
LES COMMIS (ci-après, la « Société Organisatrice » ou l’ « Organisateur »), société par actions simplifiée de droit français, au capital de 130000 euros, ayant son siège social au 84-88 rue Paul Vaillant Couturier, 92230 Gennevilliers, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 750 771 883, organise, sur le réseau social Instagram, un Jeu-concours (ci-après le « Jeu » ou le « Jeu-concours ») dans les conditions décrites ci-après dans le cadre du présent règlement (ci-après le « Règlement »). Le Jeu se déroulera du mardi 5 septembre 2023 à midi au vendredi 8 septembre 2023 à midi.
Article 2 : LES PARTICIPANTS
Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure émancipée, résidant légalement sur le territoire français à la date de début du Jeu.
Sont exclues de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, les personnes ayant participé directement ou indirectement à la conception, à l’élaboration et/ou à la gestion du jeu et, de manière générale, tous les salariés de la Société Organisatrice et de son Partenaire Vorwerk France ainsi que les personnes ne répondant pas aux conditions énoncées dans le présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification utile pour assurer le respect de cette règle ou plus généralement, que le participant remplit les conditions de participation au Jeu. L’Organisateur se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Chaque participant doit en respecter son esprit et son règlement.
La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement, ainsi que les lois et règlements français applicables en la matière.
L’Organisateur se réserve le droit d’écarter du Jeu-concours tout participant ne respectant pas une ou plusieurs dispositions du présent Règlement.
Les participants doivent suivre les comptes @lescommis_fr et @thermomixfr sur Instagram et écrire, en commentaire de la publication du jeu concours, leur recette préférée.
A défaut du respect de ces dispositions, la participation ne pourra être prise en compte entraînant l’impossibilité de remporter le lot qui aurait pu être attribué. Le participant peut rédiger autant de commentaires qu’il le souhaite sous réserve qu’il partage, à chaque publication, une nouvelle astuce, différente des précédentes astuces.
Tout participant suspecté de fraude pourra être exclu du Jeu par l’Organisateur sans que ce dernier n’ait à en justifier. Toute tentative de perturbation dans le déroulement du Jeu entraînera une disqualification du participant.
Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.
Article 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Les trois (3) gagnants seront tirés au sort par l’Organisateur parmi les commentaires publiés par les participants. L’Organisateur fera appel à un logiciel pour le tirage au sort. Le tirage au sort sera définitif, sans susceptible d’être remis en cause pour quelque raison que ce soit. Les noms des trois (3) comptes gagnants seront publiés par modification du post annonçant initialement le Jeu le vendredi 8 septembre 2023 à 16 heures avec la mention |CONCOURS TERMINE|.
Les gagnants seront contactés par l’intermédiaire de leur messagerie Instagram par l’Organisateur via son compte Instagram @lescommis_fr. Les gagnants disposeront d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception du message pour accepter leur gain par écrit et communiquer l’ensemble des données personnelles requises.
La responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de fourniture de données incomplètes ou en cas de suppression ou de perte de courriels ou de messages ou, enfin, en cas de problème d’accès aux réseaux sociaux.
Article 5 : DOTATIONS
Le Jeu donnera lieu à la désignation de trois (3) gagnants. La valeur de la dotation à ce jeu-concours est de
DEUX CENT CINQUANTE-SEPT EUROS ET SOIXANTE DIX CENTIMES (257.70€).
La dotation du jeu-concours est la suivante :
● Un (1) bon d’achat d’une valeur unitaire de QUATRE VINGT CINQ EUROS ET QUATRE VINGT DIX CENTIMES (85.90€) à valoir sur le site Les Commis ;
● Un (1) bon d’achat d’une valeur unitaire de QUATRE VINGT CINQ EUROS ET QUATRE VINGT DIX CENTIMES (85.90€) à valoir sur le site Les Commis ;
● Un (1) bon d’achat d’une valeur unitaire de QUATRE VINGT CINQ EUROS ET QUATRE VINGT DIX CENTIMES (85.90€) à valoir sur le site Les Commis ;
L’utilisation des bons est soumise aux conditions mentionnées sur le site Les Commis. Les Commis s’engageant, en cas de problèmes notamment techniques, à faire le nécessaire. Les bons étant émis pour une durée limitée, les gagnants doivent respecter les délais d’utilisation des bons.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la dotation annoncée par une dotation équivalente c'est-à-dire de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’y obligent.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent Règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et la Société Organisatrice pourra en disposer librement.
Article 6 : MISE A DISPOSITION REGLEMENT
Le Règlement complet du Jeu peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite adressée au plus tard huit (8) jours après la fin du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : LES COMMIS, 8 rue Traversière 92230 Gennevilliers
Article 7 : RESPONSABILITE
Il est expressément rappelé qu'Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants pour des causes qui ne seraient pas directement et exclusivement imputables à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle, sauf en cas de faute directe et exclusive de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice définira discrétionnairement la voie par laquelle le lot sera remis au gagnant. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée pour les dommages résultant d’une erreur commise par le participant dans les coordonnées emails communiqués lors de la participation au Jeu.
Dès lors, les lots ne pouvant être remis aux gagnants du fait d’une cause externe à la Société Organisatrice (notamment et de façon non limitative absence de formulaire, erreur dans l’adresse, incidents des services postaux) ne pourront être réclamés à la Société Organisatrice et resteront la propriété de la Société Organisatrice.
Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées ou en violation au Règlement, entraîneront la nullité de la participation et le participant concerné ne pourra donc pas être éligible au gain d'une des dotations mises en jeu dans le cadre du Jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée en cas d’utilisation par les participants de coordonnées de personnes non consentantes.
Article 8 : PUBLICITE DES RESULTATS
Les gagnants autorisent expressément l’Organisateur à diffuser, sur quelque support et de quelque manière que ce soit leurs photographies mais également, leurs noms et prénom, leur ville de résidence, leur compte Instagram, afin de promouvoir le Jeu, les produits des marques LES COMMIS ainsi que les animations réseau organisées par l’Organisateur et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.
En tout état de cause, la publication de ces données personnelles, dans le cadre de cet article, ne pourra excéder douze (12) mois après la fin du Jeu.
Article 9 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont destinées à la Société Organisatrice ainsi qu’à Vorwerk France.
Les données personnelles vous concernant sont collectées et traitées par Les COMMIS. Elles sont nécessaires à la gestion de votre participation. Elles sont susceptibles d’être communiquées aux sociétés et établissements du Groupe, à ses sous-traitants ainsi qu’à son Partenaire Vorwerk France pour les seuls besoins de la gestion de votre participation.
Si vous y avez consenti, vos données personnelles seront également traitées aux fins de prospection commerciale, envoi d’informations, actualités et offres par LES COMMIS au moyen de courriers électroniques et/ou de SMS.
Les données recueillies seront conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact avec LES COMMIS à votre initiative.
Vous avez la possibilité de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment. Conformément à la législation, vous disposez d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation du traitement des données vous concernant, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit de portabilité et d’un droit d’effacement de vos données. Vous disposez également de la faculté de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à l’adresse postale LES COMMIS, Service Client, 8 rue Traversière 92230 Gennevilliers, ou à l’adresse électronique contact@lescommis.com. Pour toute autre question relative à ses données, le Client peut contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : LES COMMIS, 8 rue Traversière 92230 Gennevilliers.
Si Les Commis ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez de droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 10 : FORCE MAJEURE
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si le Jeu-concours venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé pour toute cause découlant d’un évènement de force majeure ou tout évènement indépendant de sa volonté. Cela comprend notamment, et sans limitation, toute catastrophe naturelle, intempérie, nouvelle disposition légale ou administrative, épidémie, vol, ainsi que tous dysfonctionnements techniques, bugs informatiques ou tout autre problème technique qui impacterait le bon déroulement du Jeu et/ou le tirage au sort des gagnants.
Tout évènement précité empêchant la tenue du Jeu faisant l’objet du présent Règlement fait obstacle à toute indemnisation des participants. Les plaignants ne pourraient alors prétendre à quelques dotations que ce soit.
Article 11 : REMBOURSEMENT
Les éventuels frais de communication ou de connexion pour les besoins de la participation au Jeu sont à la charge exclusive du participant qui ne peut en solliciter le remboursement auprès de l’Organisateur.
Article 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les marques et/ou noms de produits appartenant au Groupe Vorwerk et Les Commis et sont des marques déposées et ne peuvent être utilisées et/ou diffusées sans autorisation écrite préalable de leur titulaire.
Article 13 : DIVERS
Le Jeu, son Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française. Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple à l’Organisateur dont les coordonnées figurent à l’Article 1 du présent Règlement. Cette lettre devra indiquer les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai de huit (8) jours après la clôture du présent Jeu-concours. Les participants conviennent de rechercher, dans des délais raisonnables, une solution amiable au différend qui les oppose à la Société Organisatrice. En cas de désaccord définitif, les tribunaux de Nanterre seront seuls compétents.
Il ne sera répondu à aucune demande concernant le mécanisme du Jeu, son interprétation ou l’application du Règlement ou la liste des gagnants.